Introduire des clauses sociales dans les marchés d'assurances

 

Le nombre de marchés publics "clausés", dans son ensemble, semble difficile à estimer.

S'il est probable que son pourcentage est inférieur aux 10% ambitionnés à l'origine et concerne majoritairement le BTP, le recensement des marchés d'assurances clausés est plus facile à faire, puisqu'il est nul !

Cet état de fait résulte de nombreuses causes :

- la complexité et la spécificité des marchés d'assurances,

- la répartition des rôles, souvent mal définie, entre les assureurs et les intermédiaires,

- le rétrécissement du marché de l'assurance.

Ceci étant, publics ou privés, un certain nombre de marchés d'assurances pourraient - après étude de faisabilité - être clausés : centres hospitaliers, EPA, EPIC, collectivités territoriales, bailleurs sociaux, etc.

Ces centaines de marchés d'assurances représentent un potentiel important totalement inexploité, en matière d'insertion.

 

D'abord accueilli avec réticence, notamment par les auditeurs d'assurances et assistants à appels d'offres, qui ne disposaient pas des compétences nécessaires à cette action citoyenne, ce principe est aujourd'hui l'objet d'un intérêt croissant de la part :

- de grands assureurs,

- de cabinets de courtage,

- de donneurs d'ordre,

- de facilitateurs.